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Code de l'organisation judiciaire

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Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
  - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
    - Chapitre II : Des juridictions
      - Section 1 : Le tribunal de première instance

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Article R562-8 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

L'installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.

Paragraphe 1 : Le service juridictionnel

Paragraphe 2 : Le parquet

Paragraphe 3 : Les sections détachées

Paragraphe 4 : Les assemblées générales

Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance

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