Code de la défense. | Legifrance

Code de la défense.

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Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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