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Code de la défense.

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      - Chapitre II : Obligations et responsabilités
        
        Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 4 : Vaccination

Article D4122-13 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.

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