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Code de la défense.

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre VI : Avancement

Article R4136-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.

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