Code de la défense.

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Sous-section 2 : Congé de maternité
Article R4138-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le congé de maternité prévu à l'article L. 4138-4 est accordé, sur demande, dans les conditions fixées pour les fonctionnaires de l'Etat.
Le militaire féminin peut bénéficier, sur demande, des autorisations d'absence pour allaitement prévues à l'article L. 1225-30 du code du travail.




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