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Code de la défense.

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

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