Code du travail

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Partie réglementaire nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    - TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI
      - Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
        
        Section 1 : Conseil national de l'emploi

Sous-section 1 : Missions

Article R5112-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1

Le Conseil national de l'emploi est consulté dans les cas prévus à l'article L. 5112-1 et adopte chaque année un programme d'évaluation des politiques d'emploi.

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