Code du travail
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Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail
Article D711-19 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
L'exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines n'est accessible qu'aux médecins titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail et d'hygiène industrielle.