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• Annexes
  • Livre 2 : Réglementation du travail
    • Titre 3 : Hygiène et sécurité
      • Chapitre 3 : Sécurité
        • Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
          • Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
            • Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84