Code du travail

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Section 2 : PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI.
Article D351-3 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu à l'article L. 351-25 est fixé à 2,44 euros pour les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 250 salariés et à 2,13 euros pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 250 salariés.