Code du travail
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Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature.
Article D142-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
Le montant de la prime de transport prévue à l'article L. 142-3 est fixé à 23 F.
NOTA:
[ Loi 82-684 du 4 août 1982 art. 5 : prise en charge dans la région parisienne*]
Article D142-2 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
Le montant [*prime de transport*] prévu à l'article précédent est ramené à :
1. 7 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les véhicules de la Régie autonome des transports parisiens [*RATP*] ;
2. 16 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les lignes de banlieue de la Société nationale des chemins de fer français [*SNCF*].
NOTA:
[ Loi 82-684 du 4 août 1982 art. 5 : prise en charge dans la région parisienne*]