Code du travail

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Section 6 : Hygiène et sécurité.
Article R721-13 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les chefs d'établissement, directeurs, gérants ou préposés qui font exécuter à domicile des travaux compris dans un arrêté pris en exécution de l'article L. 721-22 sont tenus [*obligation*] de mentionner la nature exacte des travaux dans la déclaration qu'ils doivent adresser à l'inspecteur du travail.

Article R721-14 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Le délai minimum d'exécution de la mise en demeure prévue par l'article L. 721-22, 3e alinéa [*Hygiène et sécurité*], est fixé à quinze jours.