Code du travail
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Section 3 : Rémunération et congés.
Article R761-2 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
La liste des entreprises de journaux et périodiques prévue par l'article L. 761-10 est établie par les préfets entre le 1er et le 15 janvier de chaque année [*période*].