Code du travail

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Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés.
Article R323-33-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les centres de préorientation mentionnés au II de l'article L. 323-11 [*mission*] accueillent, sur décision motivée de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel instituée par le même article, des travailleurs reconnus handicapés dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.

Article R323-33-2 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les centres de préorientation [*nature juridique*] ont une vocation interdépartementale ou régionale et peuvent être rattachés à des établissements de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ; dans ce cas, ils ont une gestion autonome et une comptabilité distincte.

Article R323-33-3 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

La préorientation est opérée dans le cadre d'un stage dont la durée est en moyenne et par stagiaire de huit semaines sans pouvoir excéder douze semaines. A cet effet, l'agrément prévu à l'article L. 961-3 du code du travail est exprimé en nombre de semaines-stagiaires. Ce dernier est tout au plus égal au produit du nombre de places par le nombre annuel de semaines ouvrées.

Article R323-33-4 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Pendant son séjour en centre de préorientation, la personne handicapée est mise dans des situations de travail caractéristiques de catégories de métiers nettement différentes les unes des autres. Elle est informée des perspectives professionnelles que lui offrent ces métiers et mise en état de pouvoir élaborer un projet professionnel en liaison avec les services de l'Agence nationale pour l'emploi.

Article R323-33-5 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

A l'issue de la période de préorientation, le centre adresse à la commission qui a décidé de l'admission un rapport détaillé sur les souhaits et sur les capacités d'adaptation intellectuelles et physiques de la personne observée, à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier. La commission se prononce au vu de ce rapport.