Code du travail
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Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
Article R516-0 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
La procédure devant les juridictions statuant en matière prud'homale est régie par les dispositions du livre Ier du nouveau code de procédure civile sous réserve des dispositions du présent code.