Code du travail
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Chapitre II : Devoirs des maîtres et des apprentis.
Article R112-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
L'examen de fin d'apprentissage prévu par l'article L. 112-4 est subi devant une commission désignée par la commission locale professionnelle ou, à son défaut, par le comité départemental de l'enseignement technique.