Code du travail

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Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage
Article R116-32-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les enseignements en section d'apprentissage sont dispensés par les catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'établissement d'accueil de la section, dans le respect des règles statutaires qui sont applicables à ces personnels.