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• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        • Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
          • Sous-section 2 : Organisation administrative.

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