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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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