Code de l'environnement

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Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D
Article R214-145 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1
Pour les digues de classe D, les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans.

 




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