Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. | Legifrance

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
  - TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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