Code général des impôts, CGI.

Chemin :




B : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation

Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels.

Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.