Code général des impôts, CGI.
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B : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation
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Modifié par Loi - art. 7 (V) JORF 31 décembre 1998
Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels.
Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.