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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre II : Eaux minérales naturelles
        
        Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
        
        Sous-section 3 : Règles d'hygiène

Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme

Article R1322-38 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret 2007-49 2007-01-11 art. 3 I, II JORF 12 janvier 2007

Modifié par Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 JORF 12 janvier 2007

La réutilisation d'une eau minérale naturelle recyclée dans un établissement thermal à des fins thérapeutiques est interdite, sauf dans les bains collectifs.

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