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Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier
      - CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
        
        Section 1 : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)

Paragraphe 3 : Régies de recettes et d'avances (R).

Article R1617-15 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2003-592 du 2 juillet 2003 - art. 2

Les dispositions applicables aux régies de recettes et celles applicables aux régies d'avances s'appliquent aux régies de recettes et d'avances.

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