Code général des impôts, CGI.

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section II : Vins et cidres
        
        B : Régime fiscal
        
        I : Définition des produits

3° : Boissons de pommes sèches

Article 437 (abrogé au 1 janvier 2009) En savoir plus sur cet article...

Sont interdits la fabrication ainsi que la détention et le transport en vue de la vente, ou la vente des boissons préparées à l'aide de pommes sèches ou de poires sèches.

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