Code général des impôts, CGI. | Legifrance

Code général des impôts, CGI.

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Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section II : Vins et cidres
        
        B : Régime fiscal
        
        I : Définition des produits

2° : Vins de diffusion

Article 436 En savoir plus sur cet article...

Est prohibée la fabrication des vins produits par le procédé dit de "diffusion".

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