Code général des impôts, CGI.
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4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement
Article 154 bis A En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi - art. 82 (V) JORF 31 décembre 2003
Les prestations servies par les régimes ou au titre des contrats visés au deuxième alinéa du I de l'article 154 bis sous forme de revenus de remplacement sont prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire.