Code de la santé publique
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Sous-section 3 : Devoirs envers les confrères.
Article R4312-42 En savoir plus sur cet article...
Tous procédés de concurrence déloyale et notamment tout détournement de clientèle sont interdits à l'infirmier ou à l'infirmière.
L'infirmier ou l'infirmière ne peut abaisser ses honoraires dans un intérêt de concurrence.