Code de la santé publique

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Sous-section 2 : Information des curistes
Article R1322-44-16 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2007-49 2007-01-11 art. 3 I, II JORF 12 janvier 2007
Créé par Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 JORF 12 janvier 2007

Le responsable de l'établissement thermal affiche les éléments d'information des curistes et du personnel amené à intervenir dans l'établissement, portant notamment sur :

1° Les qualités thérapeutiques de l'eau minérale naturelle utilisée et ses éventuelles restrictions d'usage ;

2° Les caractéristiques essentielles de l'eau ;

3° Le cas échéant, le traitement mis en oeuvre ;

4° Le cas échéant, le réchauffage ou le refroidissement de l'eau ;

5° La date du dernier contrôle sanitaire et les résultats des analyses.




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