Code de la santé publique
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Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées
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Modifié par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 26
Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.