Code de l'environnement
Chemin :
Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
Article R581-54 En savoir plus sur cet article...
Les publicités mentionnées à l'article L. 581-17 sont autorisées, par dérogation aux interdictions édictées par le présent chapitre, à condition qu'elles n'excèdent pas une surface unitaire de 1,50 mètre carré.