Code de l'environnement

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre VI : Dispositions pénales
      - Section 1 : Constatation des infractions
        
        Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale

Article R536-6 En savoir plus sur cet article...

Pour les installations mentionnées à l'article R. 532-19, le ministre de la défense habilite les agents dans les conditions définies par l'article R. 532-23.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'environnement