Code de l'environnement

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Paragraphe 13 : Toluène
Article R521-37 (abrogé au 16 octobre 2014) En savoir plus sur cet article...

Le toluène, CAS n° 108-88-3, ne peut être ni mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en masse, dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public.