Code de l'environnement

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Paragraphe 1 : Cas général

La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.

Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :

Départements appartenant aux régions suivantes

Date d'ouverture générale au plus tôt le

Date de clôture générale au plus tard le

Corse

Premier dimanche de septembre

Dernier jour de février

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes

Deuxième dimanche de septembre

Dernier jour de février

Pays de la Loire et départements de la Côte-d'Or, d'Indre-et-Loire et de Saône-et-Loire

Troisième dimanche de septembre

Dernier jour de février

Nord, Picardie, Ile-de-France, Centre (sauf l'Indre-et-Loire), Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne (sauf la Côte-d'Or et la Saône-et-Loire)

Quatrième dimanche de septembre

Dernier jour de février

Par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau suivant qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau.

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier :

Espèces

Date d'ouverture spécifique au plus tôt le

Date de clôture spécifique au plus tard le

Conditions spécifiques de chasse

Chevreuil

1er juin

Dernier jour de février

Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.

Cerf

1er septembre

Dernier jour de février

Daim

1er juin

Dernier jour de février

Mouflon

1er septembre

Dernier jour de février

Chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal

1er septembre

Dernier jour de février

Sanglier

1er juin

Dernier jour de février

Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affût ou à l'approche par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

Grand tétras

Troisième dimanche de septembre

1er novembre

Petit tétras

Troisième dimanche de septembre

11 novembre

Lagopède des Alpes

Ouverture générale

11 novembre

Perdrix bartavelle

Ouverture générale

11 novembre

Gélinotte

Ouverture générale

11 novembre

Lièvre variable

Ouverture générale

11 novembre

Marmotte

Ouverture générale

11 novembre

Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal :

- Chaîne alpine

Deuxième dimanche de septembre

11 novembre

- reste du territoire

Troisième dimanche de septembre

1er novembre

Perdrix grise de plaine

Premier dimanche de septembre

Clôture générale

L'ouverture anticipée du premier dimanche de septembre à l'ouverture générale n'est possible que pour les populations naturelles, sur les territoires couverts pour toute la période d'ouverture par un plan de gestion cynégétique approuvé en application de l'article L. 425-15 du code de l'environnement ou par un plan de chasse et si, du 1er septembre à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée avec un chien d'arrêt, un chien leveur ou rapporteur de gibier.

Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Par exception aux dispositions de l'article R. 424-6, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers.