Code de l'environnement | Legifrance

Code de l'environnement

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
      - Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
        
        Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents

Paragraphe 2 : Détergents.

Article R211-63 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions applicables aux détergents figurent au règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.

Article R211-64 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 10 I JORF 16 octobre 2007

La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer