Code de la santé publique
Chemin :
- Partie réglementaire ancienne
Paragraphe 2 : Directeur général et secrétaire général
Article R716-3-45 (abrogé au 1 avril 2010) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 2 (V) JORF 1er novembre 2007 sous réserve art. 2 II 2°
Le directeur général des hospices civils de Lyon et le directeur général de l'Assistance publique de Marseille sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, après avis du président du conseil d'administration. Ils exercent les pouvoirs définis à l'article L. 714-12.
Le directeur général est assisté par un secrétaire général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
NOTA:
Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 art. 2 II 2° : La mise en place des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques doit intervenir dans les six mois suivants la publication du présent décret et entraînera l'abrogation du présent article du code de la santé publique.