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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
        
        Sous-section 3 : Crédits.

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances

Article R763-5 En savoir plus sur cet article...

Les articles R. 313-15 à R. 313-19 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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