Code monétaire et financier
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Paragraphe 3 : Autres opérations.
Article R516-8 En savoir plus sur cet article...
L'agence peut assurer la représentation d'autres établissements de crédit français ou étrangers ainsi que de la Communauté européenne ou d'institutions ou d'organismes internationaux dans le cadre de conventions conclues avec eux.
Elle peut également gérer des opérations financées par la Communauté européenne ou par des institutions ou organismes internationaux dans le cadre de conventions conclues avec eux.
Article R516-9 (abrogé au 7 juin 2009) En savoir plus sur cet article...
L'agence fournit des prestations d'assistance technique, de conseil, d'étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.