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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
      - Section 3 : Le crédit agricole
        
        Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole

Paragraphe 2 : Ressources

Article L512-50 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 57 I, III JORF 7 mai 2005

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 57 JORF 7 mai 2005

L'organe central du crédit agricole est habilité à recevoir tous dépôts de fonds et de titres.

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