Code monétaire et financier

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Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables
Article L762-3 En savoir plus sur cet article...

Les articles L. 213-1 à L. 213-4 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, à l'exception du 5 de l'article L. 213-3.




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