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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        
        Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 2 : Les opérations à terme

Article L754-9 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

L'article L. 211-35 est applicable en Polynésie française.

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