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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque
        
        Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Article L743-6 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 85 (V)

Les articles L. 313-23 à L. 313-48 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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