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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
        
        Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R753-3 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'article R. 313-1 sont applicables en Polynésie française.

Article D753-4 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'article D. 313-2 sont applicables en Polynésie française.

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