Code rural
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Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Article L722-19 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001 - art. 6 JORF 1er décembre 2001 en vigueur le 1er avril 2002
Le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux personnes mentionnées à l'article L. 752-1, dans les conditions définies au chapitre II du titre V.