Code rural
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Paragraphe 2 : Temps de chasse.
Article L228-5 (abrogé au 21 septembre 2000) En savoir plus sur cet article...
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe et d'un emprisonnement de dix jours à un mois :
1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ;
2° Ceux qui auront chassé la nuit dans des conditions autres que celles visées aux articles L. 224-4 et L. 224-4-1.