Code de la défense.

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Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE II : DÉFENSE CIVILE
      - Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
        
        Section 3 : Formations de pompiers militaires

Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille

Article R1321-25 En savoir plus sur cet article...

Les missions du bataillon des marins pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.

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