Code de la défense.
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Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions.
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Modifié par LOI n°2009-928
du 29 juillet 2009 - art. 15
Les infractions aux dispositions du présent chapitre et aux dispositions réglementaires afférentes sont constatées par les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services des douanes, les agents de la répression des fraudes, le haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre chargé de l'énergie, les agents en charge de la métrologie légale.