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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
        
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique

Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.

Article D314-121 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions des articles D. 314-84 à D. 314-90 sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.

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