Code des postes et des communications électroniques
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2. : Abonnements principaux ordinaires.
Article D321 (abrogé au 30 novembre 2004) En savoir plus sur cet article...
L'abonnement principal ordinaire donne droit à l'usage d'un poste téléphonique relié au commutateur téléphonique considéré par l'administration comme le mieux placé pour desservir l'abonné, compte tenu de l'importance de son trafic téléphonique.