Code général des collectivités territoriales
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Sous-section 2 : Retraite.
Article R3123-24 En savoir plus sur cet article...
Le plafond des taux de cotisations prévus à l'article L. 3123-22 est fixé ainsi qu'il suit :
- taux de cotisation du département : 8 %;
- taux de cotisation de l'élu : 8 %.